La société VAROTEL (ci-après dénommée « VAROTEL ») exploite l’établissement hôtelier cinq étoiles LILY OF THE VALLEY, situé Colline Saint-Michel, Quartier de Gigaro, 83420 La Croix-Valmer, qui propose des prestations de service de luxe dans un environnement dédié au bien-être.
VAROTEL a souhaité compléter son offre en permettant à ses clients d’accéder aux services qu’elle propose, notamment la réservation de chambres d’hôtel, de villas, ainsi que de programmes et services dédiés à la diététique, au sport et au bien-être (ci-après dénommés les « Services »), directement en ligne sur le site Internet www.lilyofthevalley.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est exploité par VAROTEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.002.720 euros, dont le siège social est situé 1, Colline Saint-Michel, Quartier Gigaro - 83420 La Croix Valmer (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 161 341. Son numéro Siret est le 81816134100058 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR13318166758.
Tel : +33 (0)4 22 73 22 00
email : hello@lilyofthevalley.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation en ligne des services proposés sur le Site.
Toute réservation réalisée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
LE CLIENT DOIT CONFIRMER EN COCHANT LA CASE, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. AUCUNE RESERVATION N’EST POSSIBLE SANS CET ACCORD.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de services réalisées sur le Site par toute personne physique non professionnelle ayant la qualité de « consommateurs » (ci-après dénommée le « Client »).
Le Client déclare être majeur et en pleine capacité juridique de contracter.
En effectuant une réservation sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
En effectuant une réservation sur le Site, le Client confirme également connaître et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées en tout ou partie, par tout moyen d’enregistrement informatique et imprimées.
VAROTEL peut modifier ses Conditions Générales de Vente, sachant que chaque réservation sera régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où elle a été validée par le Client.
Le Client effectue sa réservation en fonction des services disponibles et selon les tarifs mentionnés sur le Site.
Les services proposés au Client comprennent, entre autres, des excursions, du coaching, des technologies de soin avec des contre-indications et des activités sportives. Le Client est seul responsable du choix effectué sur les Services retenus et de leur adéquation à ses besoins. Il s’engage à faire son choix en considération de son état de santé et de ses capacités sportives.
Le Client est seul responsable de valider qu’il est en bonne santé pour pratiquer l’activité sportive, et/ou bénéficier du service choisi, sans contre-indication. A cet effet, un questionnaire de santé est remis au Client au moment de la réservation. Varotel se réserve le droit de demander au Client de présenter un certificat médical avant la pratique de toute activité sportive.
Le Client doit, au moment d’effectuer sa réservation sur le Site, compléter le formulaire sous format électronique. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Tant que la réservation n’est pas validée définitivement, le Client pourra la vérifier, la modifier et/ou la corriger.
La réservation est réputée définitivement acceptée dès la confirmation et la validation de la réservation par le Client, à l’issue de laquelle il recevra de VAROTEL un accusé de réception par voie électronique.
Les prix s’entendent par chambres, programmes et services sélectionnés pour le nombre de personnes et aux dates retenues.
Les prix des chambres ou villas, et des programmes et services proposés, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et mentionnés avant la validation définitive de la réservation. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la réservation.
Les prix proposés sur le Site, ainsi que les forfaits ou éventuelles promotions, varient notamment en fonction des dates retenues.
Il appartient donc au Client de vérifier le détail du prix affiché au moment de la confirmation de sa réservation, ainsi que des modalités de son règlement.
Le Client reçoit la confirmation écrite, au moment de la validation de sa réservation, de toutes les informations prévues à l’article L 221-5 du Code de la consommation.
4.1 Après confirmation de sa réservation sur le Site, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de sa réservation.
Pour cela, le Client entrera le numéro de sa carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express …) laquelle devra être valable au moment du séjour, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le jour de son arrivée à l’hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir sa réservation. Il doit également être en mesure de présenter une pièce d’identité.
4.2 En fonction des services et des dates sélectionnés, il pourra être demandé au Client de régler une partie du prix au moment de la validation de sa réservation (arrhes) :
4.3 Le paiement en ligne s’effectue via le serveur sécurisé de VAROTEL, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Toutes les réservations sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais de change sont à la charge du Client.
Le Client garantit VAROTEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la réservation. En cas de refus de la banque, la réservation sera automatiquement annulée.
Les factures sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client lors de la validation de sa réservation sur le Site.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux réservations sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par VAROTEL opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque réservation, en ce compris des coordonnées de cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Les informations en lien avec les réservations font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VAROTEL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
La société VAROTEL est le destinataire des données en rapport avec la réservation du Client. La non-transmission des données en rapport avec la réservation du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la réservation associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement », tenu par VAROTEL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
5.1 Compte tenu de la nature des services proposés sur le Site, le Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
5.2 Lorsque les conditions le permettent, la modification ou l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site via la rubrique « Vos réservations ».
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre, villa et/ou programmes et services réservés à la disposition du Client, l’Hôtel pourra proposer au Client une solution de catégorie au moins équivalente pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts pour des prestations de même nature seront pris en charge par VAROTEL.
VAROTEL est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.
Les informations relatives aux chambres, villas, programmes et services proposés par VAROTEL (caractéristiques, prix, etc.) sont disponibles sur le Site.
8.1 Conformément à l’article R.814-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et l’Arrêté ministériel du 1er Octobre 2015, LOTV est tenu de faire remplir par certains Client une fiche individuelle de Police (« Fiche Individuelle »). Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée au moment de la réservation.
Les informations recueillies dans la Fiche Individuelle seront conservées pour une durée de six (6) mois, et peuvent être communiquées aux services de police et unité de gendarmerie sur demande, conformément aux dispositions des articles R. 814-2 et R. 814-3 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
8.2 Le Client s’engage à faire un usage licite et conforme des chambres, villas, programmes et services mis à sa disposition par VAROTEL. Le Client s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers. Tout dégât occasionné par le Client lui sera directement facturé. Le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à sa demande, ainsi que le Règlement Intérieur des salles de sport de l’Hôtel affiché à l’intérieur des salles. L’utilisation des salles de sport implique acceptation du Règlement Intérieur.
8.3 VAROTEL met à la disposition du Client un service dédié pour l’assister, répondre à toute demande d’information ou toute réclamation.
Pour ce faire, le Client s’adresse au Service Clients en téléchargeant le formulaire en cliquant sur le lien Formulaire de contact ou à l’adresse suivante : Service Clients – Colline Saint-Michel, Quartier de Gigaro, 83420 La Croix-Valmer, France afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
Le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site en cliquant sur le lien CGU.
Attachant une extrême importance à la protection des données personnelles de ses clients, VAROTEL s’est dotée d’une politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien Politique de Confidentialité. Le Client lira attentivement ce document car il contient des informations importantes sur la collecte, l’utilisation et la protection des données.
Concernant la manière d’utiliser les cookies, le Client consultera les mentions spécifiques accessibles sur le lien Mentions Légales.
En utilisant le Site, le Client accepte que ses données soient utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de VAROTEL et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes.
La marque « LILY OF THE VALLEY », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, tout signe distinctif figurant concernant les produits ou services de VAROTEL, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de VAROTEL. Toute reproduction totale ou partielle, modification, adjonction, ou utilisation de ces signes à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le support est strictement interdite. Il est rappelé que VAROTEL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (notamment textes, illustrations….).
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Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, dégradation et/ou acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des personnes dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel. De ce fait, VAROTEL dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
VAROTEL suspendra l’exécution de ses obligations en cas de force majeure selon les termes de l'article 1218 du Code Civil.
VAROTEL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de la réservation transmise au Client, le courriel électronique de confirmation de la réservation, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales forment le socle contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie relatifs à l’ensemble des services proposés sur le Site qui n’ont qu’une valeur indicative.
La vente en ligne et les présentes Conditions Générales de Vente la régissant sont soumises au droit interne français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la vente en ligne (réservation, modification, annulation…), une solution amiable devra être préalablement recherchée. Tout litige relatif au Site et en particulier tout litige survenant à l’occasion de la réservation en ligne relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, le Client peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs ou se rendre sur le portail https://ec.europa.eu/odr.
